Permis d'aménager
N° PA 03138016Z0004
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE CHAMPREUX MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 432
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseIMPASSE DE CHAMPREUX MONTGEARD 31560
ParcellesA 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.