Permis d'aménager n° PA 03138018T0003 à Montgeard

Permis d'aménager

N° PA 03138018T0003

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

CAP IMMOTION

Adresse du terrain

CH DU CAZAL MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

29/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115 · C 116 · C 117

Superficie du terrain

2780 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/01/2019

Ouverture du chantier29/06/2019

Achèvement des travaux25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCAP IMMOTION

SIRET81846645000017

SIREN818466450

Code postal31290

LocalitéVILLENOUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseCH DU CAZAL MONTGEARD 31560

ParcellesC 115 · C 116 · C 117

Superficie terrain2780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.