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Permis d'aménager
N° PA 03138019T0001
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
LOCASTEL
Adresse du terrain
ROQUEFOULET MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 450 · A 451 · A 453
Superficie du terrain
97992 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/02/2019
Ouverture du chantier21/03/2019
Achèvement des travaux04/07/2019

👤Demandeur

DénominationLOCASTEL
SIRET80910929100017
SIREN809109291
Code postal66140
LocalitéCANET EN ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseROQUEFOULET MONTGEARD 31560
ParcellesA 450 · A 451 · A 453
Superficie terrain97992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.