Permis d'aménager
N° PA 03138019T0003
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGEARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGEARD
SIRET21310380700011
SIREN213103807
Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.