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Permis d'aménager
N° PA 03138021T0001
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU CAZAL MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 522 · B 524 · B 525
Superficie du terrain
3394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéGIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseCH DU CAZAL MONTGEARD 31560
ParcellesB 522 · B 524 · B 525
Superficie terrain3394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.