Permis d'aménager n° PA 03138022T0001 à Montgeard

Permis d'aménager

N° PA 03138022T0001

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

CEMA PROMOTIONS

Adresse du terrain

CH DES BOURDETTES MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 639

Superficie du terrain

2755 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

Ouverture du chantier17/08/2022

Achèvement des travaux16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCEMA PROMOTIONS

SIRET49805742100014

SIREN498057421

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseCH DES BOURDETTES MONTGEARD 31560

ParcellesC 639

Superficie terrain2755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.