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Permis d'aménager
N° PA 03138024T0001
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2044 ROUTE DU LAC ROQUEFOULET MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 425 · A 426
Superficie du terrain
3657 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
Adresse2044 ROUTE DU LAC ROQUEFOULET MONTGEARD 31560
ParcellesA 425 · A 426
Superficie terrain3657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.