Déclaration préalable de travaux n° DP 03138022T0001 à Montgeard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138022T0001

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

561 GRANDE RUE DU PASTEL MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 664

Superficie du terrain

44 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montgeard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier10/03/2022

Achèvement des travaux19/05/2022

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900024

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

Adresse561 GRANDE RUE DU PASTEL MONTGEARD 31560

ParcellesC 664

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.