Déclaration préalable de travaux n° DP 03138021T0009 à Montgeard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138021T0009

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

BOHEME

Adresse du terrain

777 GRANDE RUE DU PASTEL MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 731

Superficie du terrain

1956 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationBOHEME

SIRET47840788500043

SIREN478407885

Code postal31560

LocalitéMONTGEARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

Adresse777 GRANDE RUE DU PASTEL MONTGEARD 31560

ParcellesC 731

Superficie terrain1956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface agricole avant300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.