Permis de construire n° PC 03138017Z0009 à Montgeard

Permis de construire

N° PC 03138017Z0009

Ville de Montgeard · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGEARD

Adresse du terrain

RUE DE L AOUTA RD 25 MONTGEARD 31560

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 667

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGEARD

SIRET21310380700011

SIREN213103807

Code postal31560

LocalitéMONTGEARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontgeard (31380)

Code postal31560

AdresseRUE DE L AOUTA RD 25 MONTGEARD 31560

ParcellesC 667

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.