Permis de construire
N° PC 03138013Z0006
Ville de Montgeard · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTGEARD
Adresse du terrain
RUE DE FAOURE MONTGEARD 31560
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 62
Superficie du terrain
116 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier20/03/2014
Achèvement des travaux17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGEARD
SIRET21310380700011
SIREN213103807
Code postal31560
LocalitéMONTGEARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgeard (31380)
Code postal31560
AdresseRUE DE FAOURE MONTGEARD 31560
ParcellesOC 62
Superficie terrain116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.