Déclaration préalable de travaux
N° DP 0313792600001
Ville de Montgazin · 31410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 74 FRECHOU MONTGAZIN 31410
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 174
Superficie du terrain
8600 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgazin (31379)
Code postal31410
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 74 FRECHOU MONTGAZIN 31410
Parcelles0B 174
Superficie terrain8600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.