Permis d'aménager
N° PA 00508413H0001
Ville de Montgardin · 05230
Bénéficiaire
L'AYASSE
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTGARDIN 05230
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 222 · B 221 · B 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationL'AYASSE
SIRET43340050400018
SIREN433400504
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontgardin (05084)
Code postal05230
AdresseLE VILLAGE MONTGARDIN 05230
ParcellesB 222 · B 221 · B 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.