Déclaration préalable de travaux
N° DP 03137723T0018
Ville de Montgaillard-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU
Adresse du terrain
000 LANDELLE EN PINAUD BAS MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 247 · C 247 · C 254
Superficie du terrain
7860 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU
SIRET48376017900018
SIREN483760179
Code postal31290
LocalitéMONTGAILLARD-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgaillard-Lauragais (31377)
Code postal31290
Adresse000 LANDELLE EN PINAUD BAS MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31290
ParcellesC 247 · C 247 · C 254
Superficie terrain7860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.