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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03137618P0001
Ville de Montgaillard-de-Salies · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DEL TUC MONTGAILLARD DE SALIES 31260
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 542
Superficie du terrain
1165 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTGAILLARD DE SALIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontgaillard-de-Salies (31376)
Code postal31260
AdresseCAP DEL TUC MONTGAILLARD DE SALIES 31260
ParcellesB 542
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.