Permis de construire
N° PC 0092072100009
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
SCI JANSYAN
Adresse du terrain
CHEMIN DES ESCOUMES MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 116 · AE 117
Superficie du terrain
1730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/08/2022
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier01/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JANSYAN
SIRET39798455000012
SIREN397984550
Code postal09000
LocalitéCOS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
AdresseCHEMIN DES ESCOUMES MONTGAILHARD 09330
ParcellesAE 44 · AE 116 · AE 117
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.