Permis de construire n° PC 0092071600006 à Montgaillard

Permis de construire

N° PC 0092071600006

Ville de Montgaillard · 09330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 D LES JARDINS DU SCIOS MONTGAILHARD 09330

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 289

Superficie du terrain

1128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontgaillard (09207)

Code postal09330

Adresse1 D LES JARDINS DU SCIOS MONTGAILHARD 09330

ParcellesAH 289

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.