Permis de construire
N° PC 00920714D0003
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DE LA CURE MONTGAILLARD 09330
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 335
Superficie du terrain
136 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
Adresse40 RUE DE LA CURE MONTGAILLARD 09330
ParcellesAC 335
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable issue de transfo214 m²
Surface habitable transformée176 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.