Permis de construire n° PC 00920713C0004 à Montgaillard

Permis de construire

N° PC 00920713C0004

Ville de Montgaillard · 09330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 LOT LES JARDINS DU SCIOS LOT N 6 MONTGAILLARD 09330

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 312

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/05/2013

👤Demandeur

Code postal09330

LocalitéMONTGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontgaillard (09207)

Code postal09330

Adresse21 LOT LES JARDINS DU SCIOS LOT N 6 MONTGAILLARD 09330

ParcellesAH 312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.