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Permis d'aménager
N° PA 0092071600002
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE SALERS MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78 · AB 267
Superficie du terrain
2688 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt19/05/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéARNAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
AdresseCHEMIN DE SALERS MONTGAILHARD 09330
ParcellesAB 78 · AB 267
Superficie terrain2688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.