Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092071900007
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
SCI OCCITANIE SANTE
Adresse du terrain
22 AVENUE DE PARIS MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 3
Superficie du terrain
70 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI OCCITANIE SANTE
SIRET83138053000012
SIREN831380530
Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
Adresse22 AVENUE DE PARIS MONTGAILHARD 09330
ParcellesAB 3
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.