1. Accueil
  2. Cadastre Montgaillard
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0092071700008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092071700008
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AVENUE DE PARIS MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 136
Superficie du terrain
869 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montgaillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
Adresse23 AVENUE DE PARIS MONTGAILHARD 09330
ParcellesAA 136
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.