Déclaration préalable de travaux n° DP 0092071600022 à Montgaillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092071600022

Ville de Montgaillard · 09330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SOULA MONTGAILHARD 09330

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

2442 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal09330

LocalitéMONTGAILHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontgaillard (09207)

Code postal09330

AdresseROUTE DE SOULA MONTGAILHARD 09330

ParcellesAB 99

Superficie terrain2442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.