Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092071500049
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BONNESSAˆGUES MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 288
Superficie du terrain
966 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
AdresseCHEMIN DE BONNESSAˆGUES MONTGAILHARD 09330
ParcellesAI 288
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.