Permis de construire
N° PC 0092071800008
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS CHEMIN LATA‰RAL MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 347
Superficie du terrain
732 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/06/2019
Date d'autorisation03/01/2019
Ouverture du chantier15/06/2019

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
Adresse9 BIS CHEMIN LATA‰RAL MONTGAILHARD 09330
ParcellesAH 347
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.