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Permis de construire
N° PC 0092071600008
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DE PITOT MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 38
Superficie du terrain
13075 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
AdresseFERME DE PITOT MONTGAILHARD 09330
ParcellesA2 38
Superficie terrain13075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant465 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.