Permis de construire
N° PC 0092071600005
Ville de Montgaillard · 09330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 ROUTE NATIONALE MONTGAILHARD 09330
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 102
Superficie du terrain
636 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Code postal09330
LocalitéMONTGAILHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontgaillard (09207)
Code postal09330
Adresse40 ROUTE NATIONALE MONTGAILHARD 09330
ParcellesAH 102
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux transformée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.