Permis de construire n° PC 00920713C0005 à Montgaillard

Permis de construire

N° PC 00920713C0005

Ville de Montgaillard · 09330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RTE D ESPAGNE MONTGAILLARD 09330

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

Code postal09110

LocalitéPERLES-ET-CASTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontgaillard (09207)

Code postal09330

Adresse53 RTE D ESPAGNE MONTGAILLARD 09330

ParcellesAC 171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.