Permis de construire
N° PC 02620019N0002
Ville de Montfroc · 26560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFROC
Adresse du terrain
LA CONDAMINE MONTFROC 26560
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 369
Superficie du terrain
570 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019
Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFROC
SIRET21260200700016
SIREN212602007
Code postal26560
LocalitéMONTFROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontfroc (26200)
Code postal26560
AdresseLA CONDAMINE MONTFROC 26560
ParcellesC 369
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.