1. Accueil
  2. Cadastre Montfroc
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02620016N0003
Permis de construire
N° PC 02620016N0003
Ville de Montfroc · 26560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE MARCEILLAS VILLEVIEILLE MONTFROC 26560
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 177
Superficie du terrain
5545 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montfroc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

Code postal26560
LocalitéMONTFROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontfroc (26200)
Code postal26560
AdresseMAS DE MARCEILLAS VILLEVIEILLE MONTFROC 26560
ParcellesD 177
Superficie terrain5545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.