Déclaration préalable de travaux
N° DP 03017915R0023
Ville de Montfrin · 30490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
463 CHEMIN DE CESERAC MONTFRIN 30490
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 168
Superficie du terrain
1940 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontfrin (30179)
Code postal30490
Adresse463 CHEMIN DE CESERAC MONTFRIN 30490
ParcellesAL 168
Superficie terrain1940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.