Déclaration préalable de travaux n° DP 03017916R0013 à Montfrin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03017916R0013

Ville de Montfrin · 30490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CESERAC MONTFRIN 30490

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 627

Superficie du terrain

98 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2016

👤Demandeur

Code postal30901

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontfrin (30179)

Code postal30490

AdresseCHEMIN DE CESERAC MONTFRIN 30490

ParcellesAL 627

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.