Déclaration préalable de travaux n° DP 03017912R0044 à Montfrin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03017912R0044

Ville de Montfrin · 30490

Bénéficiaire

SCEA AGRISOL

Adresse du terrain

CHEM DE LA GARRIGUES MONTFRIN 30490

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OW 336

Superficie du terrain

28 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/01/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux07/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA AGRISOL

SIRET51444203700016

SIREN514442037

Code postal78120

LocalitéRAMBOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontfrin (30179)

Code postal30490

AdresseCHEM DE LA GARRIGUES MONTFRIN 30490

ParcellesOW 336

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.