Permis de construire
N° PC 03017917R0003
Ville de Montfrin · 30490
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LE PESQUIER MONTFRIN 30490
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13
Superficie du terrain
11884 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903172
SIREN342404399
Code postal31035
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMontfrin (30179)
Code postal30490
AdresseLE PESQUIER MONTFRIN 30490
ParcellesZD 13
Superficie terrain11884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.