Déclaration préalable de travaux
N° DP 01215216L2002
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFRANC
Adresse du terrain
MAIRIE MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
19/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276
Superficie du terrain
9999 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFRANC
SIRET21120152000015
SIREN211201520
Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseMAIRIE MONTFRANC 12380
ParcellesAB 276
Superficie terrain9999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.