Permis de construire n° PC 0121522500002 à Montfranc

Permis de construire

N° PC 0121522500002

Ville de Montfranc · 12380

Bénéficiaire

GAEC DE LA FOURMIGOUSE

Adresse du terrain

LE PUECH MONTFRANC 12380

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 302 · 0D 301 · 0D 300

Superficie du terrain

475806 m²

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FOURMIGOUSE

SIRET38330460700013

SIREN383304607

Code postal12380

LocalitéMONTFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontfranc (12152)

Code postal12380

AdresseLE PUECH MONTFRANC 12380

Parcelles0D 302 · 0D 301 · 0D 300

Superficie terrain475806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2914 m²

Surface locaux créée376 m²

Surface agricole avant2914 m²

Surface agricole créée376 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.