Permis de construire
N° PC 01215224F1002
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
DE MEAUX
Adresse du terrain
MEAUX MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 59 · 0D 62 · 0D 353
Superficie du terrain
49504 m²
Surface locaux créée
1173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationDE MEAUX
SIRET34215676700010
SIREN342156767
Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseMEAUX MONTFRANC 12380
Parcelles0D 59 · 0D 62 · 0D 353
Superficie terrain49504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1310 m²
Surface locaux créée1173 m²
Surface agricole avant1310 m²
Surface agricole créée1173 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.