Permis de construire n° PC 01215224F1001 à Montfranc

Permis de construire

N° PC 01215224F1001

Ville de Montfranc · 12380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTFRANC MONTFRANC 12380

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 280 · AB 64

Superficie du terrain

3680 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

Code postal12380

LocalitéMONTFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontfranc (12152)

Code postal12380

AdresseMONTFRANC MONTFRANC 12380

ParcellesAB 280 · AB 64

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant736 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.