1. Accueil
  2. Cadastre Montfranc
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01215216L1004
Permis de construire
N° PC 01215216L1004
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFRANC
Adresse du terrain
LA MATHE MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276
Superficie du terrain
5808 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montfranc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/01/2017
Ouverture du chantier17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFRANC
SIRET21120152000015
SIREN211201520
Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLA MATHE MONTFRANC 12380
ParcellesAB 276
Superficie terrain5808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant83 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.