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Permis de construire
N° PC 01215215L1003
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
FONTANILLES
Adresse du terrain
LA TENEZE MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 227 · C 228 · C 230
Superficie du terrain
5116 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationFONTANILLES
SIRET78954824500016
SIREN789548245
Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLA TENEZE MONTFRANC 12380
ParcellesC 227 · C 228 · C 230
Superficie terrain5116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée291 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.