Permis de construire n° PC 01215215L1002 à Montfranc

Permis de construire

N° PC 01215215L1002

Ville de Montfranc · 12380

Bénéficiaire

SARL DURAND PERE ET FILS

Adresse du terrain

LOTI LE PUITS DE MONTFRANC MONTFRANC 12380

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 284

Superficie du terrain

6707 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier10/09/2015

👤Demandeur

DénominationSARL DURAND PERE ET FILS

SIRET45071901800019

SIREN450719018

Code postal12380

LocalitéMONTFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontfranc (12152)

Code postal12380

AdresseLOTI LE PUITS DE MONTFRANC MONTFRANC 12380

ParcellesAB 284

Superficie terrain6707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant675 m²

Surface commerce créée305 m²

Surface commerce démolie12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.