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Permis de construire
N° PC 01215214L1001
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95 · AB 94
Superficie du terrain
742 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/01/2015
Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLE BOURG MONTFRANC 12380
ParcellesAB 95 · AB 94
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface agricole avant130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.