Permis de construire
N° PC 01215213L1002
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 121 · AB 274 · AB 324
Superficie du terrain
1731 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLE BOURG MONTFRANC 12380
ParcellesAB 121 · AB 274 · AB 324
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.