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Permis de construire
N° PC 01215217L1002
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PUITS DE MONFRANC MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 291
Superficie du terrain
1806 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

Code postal84330
LocalitéCAROMB
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLE PUITS DE MONFRANC MONTFRANC 12380
ParcellesAB 291
Superficie terrain1806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.