Permis de démolir
N° PD 01215215L4001
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
SARL DURAND PERE ET FILS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE PUITS DE MONTFRANC MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 284
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL DURAND PERE ET FILS
SIRET45071901800019
SIREN450719018
Code postal12380
LocalitéMONTFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLOTISSEMENT LE PUITS DE MONTFRANC MONTFRANC 12380
ParcellesAB 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.