Permis de démolir
N° PD 01215221U4002
Ville de Montfranc · 12380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTASSE MONTFRANC 12380
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

Code postal34420
LocalitéPORTIRAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontfranc (12152)
Code postal12380
AdresseLA FONTASSE MONTFRANC 12380
ParcellesC 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.