Permis d'aménager
N° PA 08308317B0001
Ville de Montfort-sur-Argens · 83570
Bénéficiaire
MONTFORT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTFORT SUR ARGENS 83570
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 170 · D 175 · D 176
Superficie du terrain
4722 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationMONTFORT COMMUNAUTE
SIRET24350055000153
SIREN243500550
Code postal83570
LocalitéMONTFORT SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMontfort-sur-Argens (83083)
Code postal83570
AdresseLE VILLAGE MONTFORT SUR ARGENS 83570
ParcellesD 170 · D 175 · D 176
Superficie terrain4722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.