Permis d'aménager
N° PA 08308324O0001
Ville de Montfort-sur-Argens · 83570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Adresse du terrain
LA GRANDE PALUD MONTFORT SUR ARGENS 83570
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1005 · C 1006 · C 1127
Superficie du terrain
13985 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
SIRET21830083800016
SIREN218300838
Code postal83570
LocalitéMONTFORT SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMontfort-sur-Argens (83083)
Code postal83570
AdresseLA GRANDE PALUD MONTFORT SUR ARGENS 83570
ParcellesC 1005 · C 1006 · C 1127
Superficie terrain13985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.