Permis de construire
N° PC 08308316B0006
Ville de Montfort-sur-Argens · 83570
Bénéficiaire
MONTFORT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LES QUARTIERS MONTFORT SUR ARGENS 83570
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 128 · C 1282 · C 1284
Superficie du terrain
29960 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationMONTFORT COMMUNAUTE
SIRET24350055000153
SIREN243500550
Code postal83570
LocalitéMONTFORT SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMontfort-sur-Argens (83083)
Code postal83570
AdresseLES QUARTIERS MONTFORT SUR ARGENS 83570
ParcellesC 128 · C 1282 · C 1284
Superficie terrain29960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.