Permis de construire n° PC 08308316B0006 à Montfort-sur-Argens

Permis de construire

N° PC 08308316B0006

Ville de Montfort-sur-Argens · 83570

Bénéficiaire

MONTFORT COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LES QUARTIERS MONTFORT SUR ARGENS 83570

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 128 · C 1282 · C 1284

Superficie du terrain

29960 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationMONTFORT COMMUNAUTE

SIRET24350055000153

SIREN243500550

Code postal83570

LocalitéMONTFORT SUR ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMontfort-sur-Argens (83083)

Code postal83570

AdresseLES QUARTIERS MONTFORT SUR ARGENS 83570

ParcellesC 128 · C 1282 · C 1284

Superficie terrain29960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.