Déclaration préalable de travaux n° DP 07224120Z0007 à Montfort-le-Gesnois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07224120Z0007

Ville de Montfort-le-Gesnois · 72450

Bénéficiaire

CC LE GESNOIS BILURIEN

Adresse du terrain

PARC DES SITTELLES MONTFORT LE GESNOIS 72450

Date d'autorisation

21/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 9

Superficie du terrain

27830 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/03/2020

👤Demandeur

DénominationCC LE GESNOIS BILURIEN

SIRET20007268400018

SIREN200072684

Code postal72450

LocalitéMONTFORT LE GESNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneMontfort-le-Gesnois (72241)

Code postal72450

AdressePARC DES SITTELLES MONTFORT LE GESNOIS 72450

ParcellesAN 9

Superficie terrain27830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.